Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) sont applicables aux prestations proposées par :

Bruneteau-Marquet Éloïse – Une Truffe de Plus
Entrepreneuse individuelle
11 Allée du Parc
63110 Beaumont, France

SIRET : 929 405 025 00040
Téléphone : 07 69 81 00 89
E-mail : unetruffedeplus@gmail.com

Une Truffe de Plus dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MACIF.

 

Article 2 — Prestations proposées

Une Truffe de Plus propose des services de garde et d’accompagnement des animaux, notamment :

Visite à domicile

Visite destinée principalement aux chats, comprenant selon les besoins de l’animal : alimentation, renouvellement de l’eau, entretien de la litière, présence, jeux, câlins et surveillance générale de son bien-être.

Balade de quartier

Promenade réalisée à proximité du domicile du client, adaptée au rythme, aux capacités et aux besoins du chien.

Balade de nature

Promenade réalisée dans un environnement naturel, notamment dans la Chaîne des Puys, permettant au chien de marcher, renifler, explorer et se dépenser dans un environnement adapté.

Les prestations proposées, leurs tarifs, suppléments et éventuels frais de déplacement sont ceux indiqués dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation.

 

Article 3 — Réservation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de déterminer les besoins du client et de l’animal.

La réservation devient définitive après :

• validation de la prestation par les deux parties ;

• transmission des informations nécessaires concernant l’animal ;

• acceptation du devis ou du contrat lorsque celui-ci est prévu ;

• règlement de la somme demandée selon les modalités communiquées au client.

Le contrat ou la réservation peut notamment préciser :

• les coordonnées du client ;

• les informations relatives à l’animal ;

• les coordonnées du vétérinaire ;

• les dates et horaires d’intervention ;

• les prestations prévues ;

• le montant total ;

• les éventuels suppléments et frais de déplacement ;

• les modalités de paiement ;

• les consignes particulières concernant l’animal.

Une Truffe de Plus se réserve le droit de refuser une prestation lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies, notamment pour des raisons de sécurité.

 

Article 3.1 — Fiche client et fiche animal

Afin de permettre une prise en charge adaptée, le client s’engage à fournir les informations demandées concernant son animal.

La fiche animal doit notamment permettre de connaître ses habitudes, son alimentation, son état de santé, ses traitements éventuels, son comportement et toute information utile à sa prise en charge.

Le client s’engage à maintenir ces informations à jour et à signaler tout changement susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

 

Article 3.2 — Pré-visite

Une pré-visite peut être organisée avant une première prestation lorsque cela est nécessaire.

Elle permet notamment :

• de faire connaissance avec l’animal ;

• d’échanger sur ses habitudes et ses besoins ;

• de recueillir les consignes nécessaires ;

• de présenter le fonctionnement de la prestation ;

• de déterminer les modalités d’accès au domicile ;

• de remettre ou récupérer les clés lorsque nécessaire.

Lorsque la pré-visite est facturée, son tarif est communiqué au client avant sa réalisation.

 

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation.

Des suppléments peuvent être appliqués conformément à la grille tarifaire, notamment pour :

• les prestations réalisées le week-end ;

• certains jours fériés ;

• les demandes urgentes ;

• les animaux supplémentaires ;

• les déplacements hors zone ;

• toute prestation ou demande particulière nécessitant un déplacement ou un temps supplémentaire.

Le montant total dû est communiqué au client avant la validation définitive de la réservation.

Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire ;

• espèces ;

• paiement par carte lorsque ce moyen est proposé.

Pour certaines prestations, un acompte de 50 % peut être demandé lors de la réservation, le solde devant alors être réglé avant le début de la prestation.

Lorsque le paiement intégral est demandé à la réservation, la prestation n’est considérée comme définitivement réservée qu’après réception du règlement.

 

Article 5 — Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée à Une Truffe de Plus dans les meilleurs délais.

 

Annulation plus de 30 jours avant le début de la prestation

Les sommes versées par le client sont intégralement remboursées.

 

Annulation moins de 30 jours avant le début de la prestation

Les sommes déjà versées restent acquises à Une Truffe de Plus au titre de l’immobilisation du créneau réservé.

Lorsque seul un acompte a été versé, celui-ci reste acquis et le solde restant dû n’est plus exigible.

Lorsque la prestation a été intégralement réglée lors de la réservation, la somme versée reste acquise à Une Truffe de Plus.

 

Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée, notamment en cas de décès de l’animal ou d’un proche, maladie grave ou hospitalisation, Une Truffe de Plus pourra proposer, selon les circonstances, un report de la prestation ou une solution adaptée.

 

Article 5.1 — Annulation par Une Truffe de Plus

En cas d’impossibilité pour Une Truffe de Plus d’assurer une prestation réservée, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Une Truffe de Plus remboursera intégralement les sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation annulée.

Aucune somme supplémentaire ne pourra être réclamée au client au titre de la prestation annulée.

Lorsque cela est possible, Une Truffe de Plus pourra proposer une solution de report ou une autre prestation, sans obligation pour le client de l’accepter.

 

Article 6 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son animal.

Il doit notamment signaler :

• tout problème de santé connu ;

• tout traitement en cours ;

• toute allergie ou restriction alimentaire ;

• tout comportement particulier ;

• toute peur ou réaction connue ;

• tout comportement agressif ;

• toute tendance à la fugue ;

• toute information pouvant avoir une incidence sur la sécurité de l’animal ou du prestataire.

Le client doit également fournir le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation lorsque celui-ci n’est pas fourni par Une Truffe de Plus.

Le matériel fourni doit être adapté, fonctionnel et en bon état.

Une Truffe de Plus ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une information fausse, incomplète ou non communiquée.

 

Article 7 — Santé et médicaments

Le client doit informer Une Truffe de Plus de tout problème de santé ou traitement concernant l’animal.

L’administration de médicaments peut être réalisée uniquement sur la base de consignes précises communiquées par le propriétaire et, lorsque cela est nécessaire, d’une prescription vétérinaire.

Une Truffe de Plus ne réalise aucun acte vétérinaire ou médical.

En cas de problème de santé ou d’urgence, Une Truffe de Plus pourra contacter le vétérinaire habituel indiqué par le propriétaire ou, si nécessaire, une structure vétérinaire adaptée.

Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.

 

Article 8 — Comportement et sécurité

Le client doit signaler tout comportement susceptible de présenter un danger pour l’animal, le prestataire ou un tiers.

Une Truffe de Plus peut refuser, interrompre ou adapter une prestation lorsqu’un comportement de l’animal présente un risque incompatible avec les conditions de sécurité nécessaires.

Cela peut notamment concerner :

• une agressivité ;

• une morsure ;

• un comportement dangereux ;

• une tentative de fugue répétée ;

• une réaction incontrôlable envers les humains ou les autres animaux.

En cas de situation présentant un danger important, la prestation pourra être interrompue.

Le client pourra alors être invité à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son animal.

 

Article 9 — Conditions particulières des balades

Pour toute balade, le client garantit que les informations concernant l’état de santé, le comportement et les habitudes de son chien sont exactes.

Le chien doit être identifié conformément à la réglementation en vigueur et disposer d’un équipement adapté à la prestation.

Pour les balades de nature, le parcours peut être modifié ou adapté en fonction :

• des conditions météorologiques ;

• de l’état des chemins ;

• de la fréquentation des lieux ;

• des conditions de sécurité ;

• de l’état physique ou comportemental du chien.

Une Truffe de Plus peut écourter, modifier ou annuler une balade lorsqu’elle estime que les conditions ne permettent pas d’assurer une sécurité suffisante.

Pour les balades réalisées en petit groupe, les chiens sont regroupés uniquement lorsque leur compatibilité est jugée suffisante.

 

Article 10 — Accidents et urgences

Malgré toutes les précautions prises, certains incidents peuvent survenir lors d’une prestation.

Il peut notamment s’agir :

• d’une blessure accidentelle ;

• d’une réaction imprévisible ;

• d’une interaction avec un autre animal ;

• de l’ingestion d’un élément extérieur ;

• d’une fugue ou tentative de fugue ;

• d’un problème de santé soudain.

Une Truffe de Plus met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer la sécurité et le bien-être de l’animal.

En cas d’urgence nécessitant des soins vétérinaires, l’animal pourra être transporté chez son vétérinaire habituel ou vers une structure vétérinaire adaptée à la situation.

Les frais vétérinaires et éventuels frais de déplacement liés à cette prise en charge restent à la charge du propriétaire.

Lorsque des frais sont avancés par Une Truffe de Plus, ils devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs.

 

Article 11 — Clés et accès au domicile

Lorsque la prestation nécessite l’accès au domicile, le client fournit les clés, badges, codes ou autres moyens d’accès nécessaires.

Les modalités de remise et de restitution sont convenues entre les parties.

Lorsque les clés sont déposées dans une boîte aux lettres ou un autre dispositif convenu avec le client, celui-ci reconnaît avoir choisi ce mode de transmission.

Une Truffe de Plus s’engage à conserver les clés avec précaution et à les utiliser uniquement dans le cadre des prestations convenues.

Le client doit s’assurer que les moyens d’accès transmis permettent effectivement l’accès au logement.

 

Article 12 — Objets et biens personnels

Le client doit signaler tout objet, équipement ou installation pouvant présenter un risque pour l’animal ou le prestataire.

Une Truffe de Plus ne pourra être tenue responsable de la détérioration d’un objet appartenant au client ou à l’animal lorsque celle-ci résulte du comportement imprévisible de l’animal ou d’une circonstance indépendante de la prestation.

 

Article 13 — Responsabilité et assurance

Une Truffe de Plus dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité professionnelle.

Le propriétaire reste responsable de son animal et doit disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée lorsque celle-ci est nécessaire.

Une Truffe de Plus ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou dissimulées par le client.

 

Article 14 — Photographies et droit à l’image

Pendant les prestations, des photographies de l’animal peuvent être prises afin de donner des nouvelles au propriétaire.

L’utilisation de photographies ou vidéos de l’animal à des fins de communication, notamment sur le site internet ou les réseaux sociaux d’Une Truffe de Plus, nécessite une autorisation distincte du client.

Le refus ou le retrait de cette autorisation n’a aucune incidence sur la réalisation des prestations.

 

Article 15 — Force majeure

Une Truffe de Plus ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité totale ou partielle d’exécuter une prestation lorsqu’elle résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• catastrophes naturelles ;

• conditions météorologiques exceptionnelles ;

• accidents ;

• incendies ;

• épidémies ;

• restrictions administratives ;

• événements rendant l’accès au lieu de prestation impossible ou dangereux.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution de report ou d’adaptation.

 

Article 16 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes, réservations, contrats et prestations sont utilisées pour les besoins de l’activité et de la relation client.

Une Truffe de Plus traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site :

unetruffedeplus.com

 

Article 17 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Une Truffe de Plus par écrit :

E-mail : unetruffedeplus@gmail.com

Une Truffe de Plus s’engage à examiner la réclamation et à rechercher prioritairement une solution amiable.

 

Article 18 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable après réclamation écrite auprès d’Une Truffe de Plus, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

MEDIAVET
126 chemin de l’Abreuvoir
38410 Saint-Martin-d’Uriage
France
E-mail : contact@mediavet.net
Téléphone : 07 56 82 29 22

Convention n° MEDIAVET-D-26-5532.

Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.

 

Article 19 — Acceptation des Conditions Générales de Services

La réservation d’une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les accepter.

Lorsque la signature d’un contrat est prévue, celle-ci vaut acceptation des présentes CGS ainsi que des conditions particulières figurant dans le contrat.

En cas de contradiction entre les présentes CGS et des conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties, les conditions particulières prévalent.